Conditions d'utilisation

Avis important concernant le rôle de WeddingPeer :

WeddingPeer est exclusivement une plateforme technique en ligne permettant la publication d’annonces, la mise en relation, l’initiation de contacts et la communication entre utilisateurs. WeddingPeer n’est ni loueur, ni locataire, ni vendeur, ni acheteur, ni courtier, ni intermédiaire, ni agent, ni assureur, ni prestataire de services de paiement, ni dépositaire, ni séquestre, ni fiduciaire, ni partie contractante à une transaction entre utilisateurs.
Aucun contrat de location, de vente, de prestation de services ou autre contrat entre utilisateurs n’est conclu par l’intermédiaire de WeddingPeer lui-même, sauf si WeddingPeer le déclare expressément par écrit.

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant WeddingPeer, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• « WeddingPeer » / « nous » / « notre » / « nos » désigne l’exploitant de la plateforme WeddingPeer.com identifié ci-dessus.

• « Plateforme » désigne le site internet, le site mobile, les applications, les fonctionnalités de communication, les contenus, les logiciels et les services fournis par WeddingPeer.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite ou utilise la Plateforme.

• « Fournisseur » désigne un Utilisateur qui publie, propose ou met à disposition un article à la location, à l’usage ou dans le cadre d’un arrangement similaire.

• « Demandeur » désigne un Utilisateur qui contacte un Fournisseur ou manifeste un intérêt pour une annonce.

• « Article » désigne tout bien mis en ligne par un Utilisateur, notamment des robes, accessoires et biens similaires.

• « Contenu Utilisateur » désigne les annonces, textes, images, messages, avis, documents, données ou tout autre contenu fourni par les Utilisateurs.

• « Services Tiers » désigne les services fournis par des tiers, y compris les services d’e-mail, d’hébergement, de communication, de paiement, d’assurance, d’identification, d’analyse ou de sécurité.

2. Objet de la Plateforme

2.1 WeddingPeer fournit une infrastructure technique grâce à laquelle les Utilisateurs peuvent :

• publier des annonces,

• consulter des annonces,

• contacter d’autres Utilisateurs,

• échanger des messages,

• échanger des informations concernant les Articles et leurs conditions.

2.2 WeddingPeer ne propose pas lui-même d’Articles à la location ou à la vente et n’assure pas l’exécution opérationnelle de transactions entre Utilisateurs.

2.3 WeddingPeer peut mettre à disposition des fonctionnalités facilitant la communication ou l’organisation entre Utilisateurs. De telles fonctionnalités ne modifient pas le rôle de WeddingPeer en tant que plateforme technique neutre.

2.4 Dans la mesure où WeddingPeer fournit des modèles, indications, textes d’exemple, informations de sécurité ou autres outils, ceux-ci sont fournis uniquement à titre d’information générale et de commodité. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une déclaration, ni la prise en charge par WeddingPeer d’une obligation contractuelle ou légale.

3. Aucun contrat conclu via la Plateforme ; absence de rôle d’intermédiaire ou de courtier

3.1 WeddingPeer n’est partie à aucune transaction entre Utilisateurs.

3.2 L’utilisation de la Plateforme, la publication d’une annonce, l’initiation d’un contact, l’échange de messages, l’affichage de statuts, l’utilisation de boutons tels que « Envoyer une demande », « Exprimer un intérêt » ou de fonctions techniques similaires, ou toute autre interaction via la Plateforme, ne créent pas à elles seules de contrat entre Utilisateurs et, en particulier, ne créent aucun contrat avec WeddingPeer concernant un Article mis en ligne.

3.3 Tout contrat relatif à un Article, s’il est conclu, l’est exclusivement et directement entre les Utilisateurs concernés et uniquement sur la base de leur accord indépendant et exprès, au-delà de la simple utilisation technique de la Plateforme. WeddingPeer n’intervient pas dans un tel contrat et n’en devient pas partie.

3.4 WeddingPeer n’agit pas en tant que courtier, intermédiaire, agent, représentant, commerçant, revendeur, distributeur agissant en son nom propre, franchisé, commissionnaire, assureur, garant ou fiduciaire.

3.5 WeddingPeer ne garantit ni ne s’engage notamment à :

• assurer la conclusion d’un contrat,

• garantir la disponibilité d’un Article,

• assurer l’exécution, l’accomplissement ou l’opposabilité d’un contrat,

• assurer la remise ou la restitution d’un Article,

• effectuer un paiement ou un remboursement,

• fournir, conserver ou libérer un dépôt de garantie,

• régler des dommages,

• résoudre des litiges entre Utilisateurs,

• vérifier la licéité d’une transaction entre Utilisateurs.

3.6 Les Utilisateurs reconnaissent expressément que WeddingPeer agit uniquement en tant que fournisseur d’infrastructure technique et n’assume aucune responsabilité économique ou juridique pour les transactions entre Utilisateurs.

4. Conditions d’accès ; utilisation internationale

4.1 Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous avez au moins 18 ans, êtes juridiquement capable et êtes habilité à conclure des accords contraignants en vertu du droit applicable.

4.2 Si vous utilisez la Plateforme au nom d’une personne morale, d’une organisation ou d’une entreprise, vous déclarez et garantissez être dûment autorisé à le faire.

4.3 Il vous incombe exclusivement de vous assurer que votre utilisation de la Plateforme, vos annonces, vos communications et tout accord que vous pourriez conclure avec un autre Utilisateur sont licites dans votre pays, dans le pays de l’autre Utilisateur et dans toute autre juridiction concernée.

4.4 WeddingPeer ne déclare pas que la Plateforme ou son contenu sont licites, appropriés ou disponibles dans une juridiction donnée.

5. Inscription, comptes et sécurité

5.1 Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

5.2 Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et maintenir ces informations à jour.

5.3 Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte, sauf si vous démontrez qu’un usage non autorisé est intervenu malgré des mesures de sécurité appropriées de votre part.

5.4 Vous devez conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle et informer rapidement WeddingPeer si vous soupçonnez un accès non autorisé ou un usage abusif.

5.5 WeddingPeer peut suspendre, restreindre ou supprimer des comptes, à sa raisonnable discrétion, en cas d’indices de violation des présentes Conditions, de comportement illicite, de risques de sécurité, de tromperie, d’abus ou de risque réputationnel.

6. Absence de vérification, de contrôle ou de garantie

6.1 WeddingPeer n’est pas tenu, et n’entreprend généralement pas, de vérifier, contrôler ou garantir :

• l’identité des Utilisateurs,

• la solvabilité des Utilisateurs,

• la propriété d’un Article ou le droit d’en disposer,

• l’authenticité, la qualité, la sécurité ou la licéité d’un Article,

• l’exactitude ou l’exhaustivité des annonces,

• la capacité, la solvabilité ou la fiabilité d’un Utilisateur,

• l’adéquation d’un Article à un usage particulier,

• le respect des lois locales par les Utilisateurs,

• les évaluations, références ou déclarations faites par les Utilisateurs.

6.2 Même si WeddingPeer effectue volontairement certains contrôles, demandes d’informations, marquages, mesures de modération ou notifications, cela ne crée aucune obligation générale de vérification, déclaration, garantie ou prise en charge de responsabilité.

6.3 Les Utilisateurs interagissent et contractent exclusivement à leurs propres risques.

7. Obligations générales des Utilisateurs

7.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables de :

• évaluer soigneusement l’autre partie,

• décider s’ils souhaitent conclure un accord et à quelles conditions,

• négocier et documenter de manière indépendante tous les éléments essentiels de toute transaction,

• vérifier l’identité, l’habilitation et la fiabilité de l’autre partie,

• vérifier l’état, l’ajustement, l’adéquation, la disponibilité et la situation de propriété d’un Article,

• conclure un accord écrit distinct s’ils le jugent approprié,

• organiser de manière indépendante les assurances, dépôts de garantie, taxes, expéditions, remises, restitutions, nettoyages, réparations et questions de responsabilité.

7.2 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser la Plateforme qu’en conformité avec les présentes Conditions et avec l’ensemble des lois applicables.

7.3 Les Utilisateurs ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété, marques, droits d’auteur, droits de la personnalité, droits à la vie privée, droits relatifs à la protection des données ou droits des consommateurs.

8. Obligations des Fournisseurs

En tant que Fournisseur, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

8.1 Vous êtes légalement autorisé à mettre en ligne l’Article et à proposer toute location, mise à disposition ou autre arrangement le concernant.

8.2 Vos annonces sont exactes, non trompeuses et suffisamment complètes.

8.3 Les descriptions, images, informations sur les tailles, l’état, l’usure, les dommages, les défauts, les accessoires, la disponibilité et toute autre information essentielle sont véridiques et exactes.

8.4 Vous ne mettrez pas en ligne d’Articles contrefaits, volés, illicites, dangereux, non sûrs ou portant atteinte aux droits de tiers.

8.5 Vous respecterez toutes les lois qui vous sont applicables, y compris les exigences d’information, d’étiquetage, de sécurité, de protection des consommateurs, de fiscalité, de douanes et d’enregistrement.

8.6 Lorsque la loi l’exige, vous indiquerez clairement et honnêtement si vous agissez en tant qu’entreprise / professionnel ou en tant que particulier.

8.7 Vous êtes seul responsable de l’exécution de toutes les obligations que vous acceptez envers un autre Utilisateur.

9. Obligations des Demandeurs / personnes intéressées par la location

En tant que Demandeur ou Utilisateur intéressé, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

9.1 Vous fournirez des informations véridiques aux autres Utilisateurs.

9.2 Vous n’utiliserez un Article que conformément à ce qui a été convenu avec l’autre Utilisateur.

9.3 Vous devez tout montant convenu, tout dépôt de garantie, frais d’expédition, frais de réparation, frais de nettoyage ou autres montants exclusivement à l’autre Utilisateur, dans la mesure où un tel accord a été valablement conclu.

9.4 Vous ne sous-louerez pas, ne vendrez pas, ne modifierez pas, n’utiliserez pas abusivement et ne transférerez pas un Article à des tiers, sauf accord exprès avec le Fournisseur.

9.5 Vous respecterez les lois applicables et les droits des tiers.

10. Annonces, messages et Contenu Utilisateur

10.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur Contenu Utilisateur.

10.2 Vous ne devez pas télécharger, publier, envoyer ou autrement mettre à disposition un contenu qui est :

• faux, trompeur ou frauduleux,

• lié à des biens, services ou activités illicites,

• abusif, menaçant, discriminatoire, obscène ou portant atteinte à des droits,

• contenant des logiciels malveillants, du code nuisible ou des technologies de suivi illicites,

• nuisible à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme,

• généré ou diffusé de manière automatisée abusive,

• contraire aux droits de tiers.

10.3 WeddingPeer peut, sans y être obligé, examiner, modérer, restreindre, signaler, masquer ou supprimer du Contenu Utilisateur lorsqu’il estime raisonnablement que ce contenu viole les présentes Conditions, le droit applicable, les droits de tiers, ou peut mettre en danger la Plateforme, les Utilisateurs ou des tiers.

10.4 WeddingPeer n’est pas tenu de contrôler préalablement le Contenu Utilisateur ni de rechercher activement des contenus illicites, sauf obligation contraire du droit applicable.

10.5 WeddingPeer peut mettre à disposition des mécanismes permettant de signaler les contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions. Les Utilisateurs doivent effectuer ces signalements de manière véridique et au mieux de leur connaissance.

10.6 WeddingPeer peut prendre des mesures en cas d’abus répétés, de signalements manifestement infondés répétés, de violations répétées, de fraude ou de tout autre abus, y compris des avertissements, une réduction de visibilité, la suppression de contenu, la suspension de comptes ou des exclusions définitives.

11. Licence sur le Contenu Utilisateur

11.1 Vous conservez vos droits sur votre Contenu Utilisateur, sauf convention contraire entre vous et WeddingPeer.

11.2 Vous accordez à WeddingPeer une licence mondiale, non exclusive, susceptible de sous-licence, transférable et gratuite, pour héberger, stocker, reproduire, modifier techniquement, formater, traduire, afficher, mettre à disposition du public, distribuer et utiliser votre Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire ou utile au fonctionnement, à l’amélioration, à la promotion, à la sécurité, à la modération et à la protection juridique de la Plateforme.

11.3 Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

12. Frais, paiements et traitement économique

12.1 Sauf indication expresse contraire de WeddingPeer, WeddingPeer ne traite pas lui-même les paiements entre Utilisateurs et ne détient pas d’argent, de dépôts de garantie ou d’autres actifs pour le compte des Utilisateurs.

12.2 Tous les arrangements économiques entre Utilisateurs — y compris le prix, la devise, les dépôts de garantie, le mode de paiement, les échéances, les frais d’expédition, les frais de nettoyage, les demandes de remplacement et les remboursements — sont convenus et gérés exclusivement entre les Utilisateurs concernés.

12.3 Si WeddingPeer propose ultérieurement des services optionnels payants de plateforme, des améliorations d’annonces, des abonnements, des produits de visibilité ou d’autres services propres, ceux-ci seront décrits et facturés séparément. De tels frais de plateforme concernent uniquement la relation entre WeddingPeer et l’Utilisateur concerné et ne font pas de WeddingPeer une partie à un contrat entre Utilisateurs.

12.4 Lorsque WeddingPeer renvoie à des solutions de paiement tierces, les intègre ou les soutient techniquement, cela est fait uniquement comme fonction technique auxiliaire. Le prestataire de paiement concerné agit de manière indépendante selon ses propres conditions.

13. Absence d’assurance ; absence de garde ; absence de responsabilité pour les dommages

13.1 WeddingPeer ne fournit aucune assurance pour les Utilisateurs, les Articles, les transactions, les expéditions ou les événements, sauf indication expresse contraire par écrit.

13.2 WeddingPeer ne prend pas la garde, ne stocke pas, ne contrôle pas physiquement et n’assure pas le transfert d’un Article.

13.3 WeddingPeer n’assume aucune responsabilité en cas de perte, vol, restitution tardive, dommage, salissure, problème d’ajustement, dommage corporel, dommage matériel, perte d’usage ou toute autre conséquence en lien avec un Article ou un accord entre Utilisateurs.

14. Litiges entre Utilisateurs

14.1 Les litiges entre Utilisateurs doivent être résolus exclusivement par les Utilisateurs concernés.

14.2 WeddingPeer n’a aucune obligation d’enquêter sur les litiges, de jouer un rôle de médiateur, d’arbitre, de statuer sur des réclamations, d’apprécier des preuves, d’ordonner des remboursements ou de verser des compensations.

14.3 Si WeddingPeer fournit volontairement une assistance à la communication, des mécanismes de signalement, des outils de documentation ou une modération informelle, cela est fourni uniquement à titre gracieux et sans reconnaissance d’aucune obligation juridique ou responsabilité.

14.4 Dans la mesure permise par la loi, les Utilisateurs renoncent à toute réclamation contre WeddingPeer pour des litiges ou réclamations résultant exclusivement du comportement d’un autre Utilisateur ou d’un accord entre Utilisateurs qui a été conclu, non conclu, exécuté ou non exécuté.

15. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour :

• violer une loi ou une injonction réglementaire,

• tromper autrui, usurper l’identité d’autrui ou dissimuler votre identité,

• fournir des informations fausses ou manipulées,

• proposer des Articles illicites, volés, dangereux ou interdits,

• vous livrer à du spam, du scraping, du piratage, de l’ingénierie inverse, à une collecte automatisée abusive de données ou à tout autre abus technique,

• contourner des mesures de sécurité,

• diffuser des virus, bots ou logiciels malveillants,

• manipuler des évaluations ou interactions,

• porter atteinte aux droits de tiers,

• collecter ou publier sans autorisation des données personnelles d’autres Utilisateurs,

• utiliser la Plateforme d’une manière nuisible à WeddingPeer, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers.

WeddingPeer peut définir dans des politiques séparées des catégories d’Articles et de comportements interdits ou restreints.

16. Services Tiers et liens externes

16.1 La Plateforme peut contenir des interfaces, contenus, outils ou liens fournis par des tiers.

16.2 WeddingPeer ne contrôle pas les Services Tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

16.3 Tout contrat, paiement, réclamation, traitement de données ou autre relation juridique avec un tiers existe exclusivement entre vous et le tiers concerné.

17. Protection des données

17.1 Le traitement des données personnelles par WeddingPeer est régi par la politique de confidentialité applicable.

17.2 Les Utilisateurs sont eux-mêmes responsables du respect des règles de protection des données lorsqu’ils traitent des données personnelles reçues d’autres Utilisateurs ou relatives à ceux-ci.

17.3 WeddingPeer n’est pas responsable de la manière dont les Utilisateurs utilisent les données personnelles qu’ils obtiennent d’autres Utilisateurs.

18. Propriété intellectuelle sur la Plateforme

18.1 La Plateforme et ses composants, notamment les logiciels, le design, la structure de base de données, les textes, logos, marques, fonctionnalités et contenus de WeddingPeer, sont protégés par la loi.

18.2 Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, distribuer, concéder sous licence, décompiler, exploiter commercialement, reproduire en miroir ou utiliser autrement la Plateforme ou toute partie de celle-ci sans autorisation.

18.3 WeddingPeer vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et limitée pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.

19. Exclusion de garanties

19.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ».

19.2 WeddingPeer ne donne aucune déclaration, garantie ou assurance expresse ou implicite, notamment quant à :

• la qualité marchande,

• l’adéquation à un usage particulier,

• la disponibilité ininterrompue,

• le fonctionnement sans erreur,

• la sécurité,

• la compatibilité,

• l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus,

• la licéité ou l’adéquation des transactions entre Utilisateurs,

• la qualité, la sécurité, le titre de propriété ou la disponibilité des Articles,

• l’identité, le comportement ou la performance des Utilisateurs.

19.3 Aucune information ou déclaration de WeddingPeer, qu’elle soit orale, écrite, automatisée, incluse dans un texte d’aide, résultant d’une modération, d’un marquage ou d’une assistance, ne crée une garantie, une déclaration ou une prise en charge de responsabilité, sauf déclaration expresse écrite de WeddingPeer.

20. Limitation de responsabilité

20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, WeddingPeer ne saurait être responsable des pertes indirectes, consécutives, accessoires, spéciales, exemplaires, punitives ou économiques, y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’opportunités, l’atteinte à la réputation, la perte de données ou la perte d’usage.

20.2 Dans toute la mesure permise par la loi, WeddingPeer ne saurait non plus être responsable de tout dommage, perte ou réclamation résultant de ou lié à :

• le Contenu Utilisateur,

• l’indisponibilité de la Plateforme,

• des incidents de sécurité hors de la sphère raisonnablement contrôlable par WeddingPeer,

• les actes, omissions ou déclarations d’autres Utilisateurs,

• l’état, la qualité, la sécurité, la licéité, l’authenticité, la disponibilité ou l’adéquation d’un Article,

• la conclusion, la non-conclusion, l’exécution ou la non-exécution d’un accord entre Utilisateurs,

• les paiements, non-paiements, remboursements, dépôts de garantie, dommages, vols, pertes, expéditions, restitutions ou nettoyages,

• les mesures prises par WeddingPeer de bonne foi à des fins de modération, de sécurité, de conformité ou de gestion des risques.

20.3 Lorsque la responsabilité de WeddingPeer ne peut être valablement exclue en vertu du droit applicable, la responsabilité globale de WeddingPeer, quel que soit le fondement juridique invoqué, est limitée au montant le plus élevé entre :

(a) le montant payé par l’Utilisateur concerné directement à WeddingPeer pour ses propres services de plateforme au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité ; ou
(b) 100 EUR.

20.4 Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et bénéficient également aux représentants légaux, administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires, sociétés affiliées et fournisseurs de services de WeddingPeer.

20.5 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par une loi impérative, y compris, le cas échéant, en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de déclaration frauduleuse et, dans la mesure non excluable, de décès ou de dommage corporel.

21. Indemnisation

21.1 Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes WeddingPeer, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents contre toute réclamation, demande, procédure, responsabilité, perte, dommage, amende, pénalité, coût et frais juridiques raisonnables résultant de ou liés à :

• votre utilisation de la Plateforme,

• votre Contenu Utilisateur,

• vos annonces,

• vos déclarations ou garanties,

• vos communications ou accords avec d’autres Utilisateurs,

• toute violation alléguée ou réelle de la loi ou de droits de tiers,

• votre violation des présentes Conditions.

21.2 WeddingPeer se réserve le droit d’assurer lui-même la défense ou le règlement exclusif de toute affaire de ce type, auquel cas vous coopérerez raisonnablement avec WeddingPeer.

22. Obligations fiscales, douanières, de consommation et autres obligations de conformité

22.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables de toutes leurs obligations fiscales, douanières, réglementaires, administratives, de protection des consommateurs, relatives aux produits et autres obligations légales applicables.

22.2 Les Fournisseurs sont notamment seuls responsables pour déterminer s’ils agissent en tant qu’entreprise / professionnel, s’ils doivent fournir des informations aux consommateurs, si des droits de rétractation ou autres règles impératives s’appliquent, et quelles informations ils doivent fournir aux autres Utilisateurs.

22.3 WeddingPeer ne fournit aucun conseil juridique et n’assume aucune responsabilité quant à la qualification d’un Utilisateur en tant qu’entreprise / professionnel ou consommateur, ni quant aux conséquences de cette qualification.

23. Signalements, application des règles et coopération avec les autorités

23.1 WeddingPeer peut mettre à disposition des mécanismes permettant aux Utilisateurs ou à des tiers de signaler des contenus illicites, des préoccupations de sécurité ou des violations des présentes Conditions.

23.2 WeddingPeer peut examiner les contenus et comptes signalés et prendre des mesures appropriées à sa raisonnable discrétion.

23.3 WeddingPeer peut divulguer des informations aux tribunaux, autorités publiques, régulateurs, services répressifs ou autres tiers habilités lorsqu’il estime cette divulgation nécessaire ou appropriée en vertu du droit applicable.

23.4 WeddingPeer peut informer les Utilisateurs de restrictions, suppressions, suspensions ou autres décisions de modération lorsqu’une telle information est légalement requise ou raisonnablement appropriée.

24. Suspension, résiliation et fermeture de compte

24.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sous réserve de toute obligation en suspens envers WeddingPeer.

24.2 WeddingPeer peut restreindre, suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités, temporairement ou définitivement, lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de violation de la loi, d’abus, de risques de sécurité, de fraude, de violation des présentes Conditions, de risque technique ou d’exigence légale.

24.3 WeddingPeer n’est pas tenu de conserver des données ou contenus après la résiliation, sauf obligation légale contraire.

24.4 Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment celles relatives à la responsabilité, à l’indemnisation, à la propriété intellectuelle, aux litiges, au droit applicable et aux dispositions générales.

25. Modifications des Conditions

25.1 WeddingPeer peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir, notamment en réponse à des changements de la Plateforme, du droit, de l’environnement de sécurité ou du modèle économique.

25.2 WeddingPeer notifiera les modifications substantielles de manière appropriée, par exemple par e-mail, via la Plateforme ou lors de la prochaine connexion.

25.3 Dans la mesure permise par le droit applicable, votre utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et, le cas échéant, fermer votre compte.

26. Droit applicable et juridiction compétente

26.1 Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation non contractuels découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à la Plateforme sont régis par le droit de la Suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise par la loi.

26.2 Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux du siège social de WeddingPeer sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à la Plateforme.

26.3 Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle demeurent applicables dans la mesure où elles sont d’application obligatoire et auxquelles il ne peut être renoncé.

26.4 Lorsqu’une loi impérative impose une autre juridiction ou une autre règle de droit applicable, ces règles impératives prévalent.

27. Langue, interprétation et ordre de priorité

27.1 WeddingPeer peut mettre les présentes Conditions à disposition en plusieurs langues.

27.2 En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version allemande prévaut dans la mesure permise par la loi.

27.3 Les titres des sections sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation.

28. Divisibilité

28.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

28.2 La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée, dans la mesure légalement permise, par une disposition valable reflétant au plus près l’intention économique de la disposition initiale.

29. Absence de renonciation ; cession ; intégralité de l’accord

29.1 Aucune renonciation par WeddingPeer à l’application d’une disposition ne sera valable sauf si elle est expressément faite par écrit.

29.2 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ni aucune obligation au titre des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de WeddingPeer.

29.3 WeddingPeer peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d’une restructuration, d’un financement, d’une acquisition, d’une fusion, d’une vente d’actifs ou d’un autre événement de succession.

29.4 Les présentes Conditions, ainsi que toute politique supplémentaire expressément incorporée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et WeddingPeer concernant l’utilisation de la Plateforme.

30. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions doit être adressée à :

Jaeger Labs
Postfach
8810 Uster
info@weddingpeer.com